Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Equineshop ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Equineshop. Equineshop gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Equineshop est rendu possible par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, y compris toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans le présent document (les « Conditions de Service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service. Elles contiennent en effet des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent de sujets tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service et notre Politique de Confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de Service ou la Politique de Confidentialité, l'accès à nos Services et leur utilisation ne vous sont pas autorisés.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez être majeur conformément à la législation de l'État ou de la province dans laquelle vous résidez, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à d'éventuels membres mineurs de votre foyer d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour pouvoir utiliser les Services, y compris visiter ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter des produits ou services que nous proposons, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir dans nos boutiques en ligne une description aussi précise que possible de nos produits et services. Cependant, veuillez noter que les couleurs et l'apparence du produit peuvent différer de la manière dont ils sont affichés sur votre écran. Cela est lié au type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi qu'aux paramètres et à la configuration de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra à la représentation ou à la description figurant dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment, et nous pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons par personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Equineshop se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'une fois qu'Equineshop l'a confirmée. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Il se peut qu'Equineshop ne puisse pas donner suite à une demande d'annulation après acceptation de votre commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez fournis lors du processus de commande.

Vous ne pouvez retourner ou échanger vos achats que conformément à notre politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où vous passez la commande. Ce prix est indiqué dans l'e-mail de confirmation que vous recevez après votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, frais de traitement, droits de douane et taxes d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques, ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins gérés par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions sur les Services susceptibles d'affecter la tarification et soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre immédiatement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, en cas de modification, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit pour effectuer des achats ; (iii) vos dépenses seront approuvées par l'émetteur de la carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais engagés conformément aux prix indiqués, y compris les frais d'expédition, les frais de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques déposées, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété d'Equineshop, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur les brevets, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d'autres pays.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel présent dans les Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien dans les présentes Conditions ne vous confère de licence ou d'autre droit sur un brevet, une marque déposée, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'Equineshop, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Equineshop.

Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans d'Equineshop sont des marques commerciales d'Equineshop ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques commerciales sans l'autorisation écrite préalable d'Equineshop. Le nom, le logo, les noms de produits, les noms de services, les éléments de conception et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans figurant dans les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès à des outils destinés aux clients, fournis par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages résultant de ou liés à votre utilisation d'outils optionnels fournis par des tiers.

Vous utilisez les outils optionnels proposés via le site entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous familiariser avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) tiers concerné(s) et de les accepter.

Il se peut également que nous proposions à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de Service.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web proposés ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée provenant de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou des sites web de tiers auxquels vous souhaitez accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou conséquences négatives liés à votre visite de sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement et vous assurer de bien comprendre les politiques et pratiques du tiers avant de conclure une transaction. Pour toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers, vous devez contacter directement le tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Equineshop fait appel à Shopify afin de pouvoir vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont traités directement avec Equineshop. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable des aspects liés à la vente entre vous et Equineshop, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité pouvant découler de ou être liés à vos achats et transactions avec Equineshop.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la Politique de Confidentialité concernée.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services sont transmises à et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant se trouver dans des pays différents de celui où vous résidez, afin qu'ils puissent vous fournir des services. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 - RETOURS D'INFORMATION (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d'information, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement désignés « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons exercer nos droits en vertu de cette licence, par exemple, pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de Service.

Vous déclarez et garantissez en outre que (i) vous êtes propriétaire de l'ensemble du Feedback ou détenez tous les droits nécessaires sur celui-ci ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission de Feedback ; et (iii) votre Feedback est conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes actuellement et ne serons à l'avenir aucunement tenus de (1) garder votre Feedback confidentiel ; (2) verser une compensation pour votre Feedback ; ou (3) répondre à votre Feedback.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions de Service, sans toutefois y être tenus.

Vous acceptez que votre Feedback ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité et d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre Feedback ne contienne aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou des sites web associés. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne, ni induire en erreur nous-mêmes ou des tiers de quelque autre manière quant à l'origine du Feedback. Vous êtes seul responsable du Feedback que vous soumettez et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables et n'assumons aucune responsabilité pour tout Feedback publié par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que des informations fournies dans ou via les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces informations peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations. Nous pouvons également annuler des commandes si des informations pertinentes s'avèrent incorrectes, et ce à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé une commande).

ARTICLE 13 - UTILISATION INTERDITE
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser (a) à des fins illégales ou nuisibles ; (b) pour enfreindre toute législation, réglementation, disposition ou ordonnance locale, internationale, nationale, fédérale ou provinciale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, injurier, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou d'autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir, télécharger, envoyer, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faciliter l'envoi de matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, les chaînes de lettres, le spam et autres méthodes similaires ; (h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité ; ou (i) pour mener de toute autre manière des activités qui limitent ou empêchent l'utilisation des Services par d'autres personnes, ou qui, selon notre appréciation, pourraient nuire à Equineshop, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir au spam, au phishing, au pharming, au pretexting, ou utiliser des spiders, crawlers ou scrapers ; et (e) perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services, des sites web associés, d'autres sites web ou d'internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants restent également applicables après résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Clause de non-responsabilité, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent rester valables après la résiliation.

ARTICLE 15 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations fournies sur ou via les Services le sont uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, d'autres visiteurs des Services ou toute autre personne informée du contenu de celles-ci, accordez à ces informations.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE LA PART D'EQUINESHOP, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N'AFFIRMONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES EST LIMITÉE OU NON AUTORISÉE. L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EQUINESHOP, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Equineshop, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, de tous les coûts liés aux pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais juridiques raisonnables, devant être versés à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons en cas de réclamation donnant droit à indemnisation, étant entendu que le défaut de notification en temps utile ne vous dégage pas de vos obligations, sauf si cela vous porte un préjudice substantiel. Nous pouvons organiser la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris en recourant à un avocat, mais nous ne réglerons pas les réclamations nécessitant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (que vous ne pouvez pas refuser sans motif raisonnable). Vous êtes tenu de coopérer à la défense des réclamations donnant droit à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de Service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans la mesure permise par la législation en vigueur. La partie inapplicable est considérée comme dissociée des présentes Conditions de Service. Une telle constatation n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition en lien avec les présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de Service ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nos soins sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'accord et l'entente intégrale entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Ces Conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de Service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de Service ne peut être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera déclarée nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons nos Services, sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales et étatiques ou provinciales applicables devant les tribunaux de la juridiction où Equineshop a son siège social. Vous et Equineshop consentez à la compétence et à la juridiction personnelle du tribunal concerné.

ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les présentes Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de Service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service. Les mises à jour et modifications seront publiées sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier l'existence de modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à accéder aux Services ou à les utiliser après la publication de modifications aux présentes Conditions de Service signifie que vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions de Service, veuillez nous contacter à l'adresse info@equineshop.be.

Nos coordonnées sont les suivantes :
Traveeka BV - Equineshop
info@equineshop.be
Zandhovensteenweg 94, 2520 Ranst - BE
T : 033690409
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